Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : {{date_maj}}

Article 1 - Préambule

{{editeur_nom}} (ci-après « l’éditeur ») a mis en place la présente politique de confidentialité, qui explique comment sont collectées et traitées les données personnelles des utilisateurs du site {{site_adresse}} (ci-après « le Site »), pour quelles finalités, et comment exercer vos droits.

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Cette politique complète les mentions légales du Site.

Article 2 - Textes applicables

Les traitements décrits ici respectent la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) modifiée, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

Article 3 - Données collectées

Les données sont limitées au strict nécessaire et traitées sur la base légale indiquée pour chaque formulaire (détail à l’article 6). Elles ne sont collectées que lorsque l’utilisateur valide l’envoi d’un formulaire. Les formulaires n’enregistrent pas l’adresse IP.

{{donnees_collectees}}

Article 4 - Finalités

Les données transmises par les formulaires servent uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, à gérer les devis, réservations ou commandes qui en découlent. La mesure d’audience sert à des fins statistiques (article 10).

Article 5 - Destinataires et transmission des données

L’éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hors obligation légale.

Sous-traitant technique : o2switch (hébergement du site, des e-mails et de la mesure d’audience), en France. Les e-mails des formulaires sont envoyés par le serveur de messagerie du site (o2switch), sans service tiers. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Article 6 - Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées automatiquement. Détail par formulaire (données, finalité, base légale, durée) :

Mesure d’audience (Matomo) : 25 mois pour les données de visite. Cookie de choix (« tarteaucitron ») : 6 mois.

Article 7 - Sécurité des données

L’éditeur prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident touchant ces données, les utilisateurs concernés en seront informés dans les meilleurs délais, avec les mesures prises. Le Site ne collecte aucune donnée sensible.

Dans la limite des finalités rappelées ci-dessus, seul l’éditeur a accès aux données des utilisateurs.

Article 8 - Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

8.1. Exercer vos droits

Écrivez à l’adresse indiquée à l’article 9. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra lui être demandée. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige.

8.2. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 9 - Contact pour vos données personnelles

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- par e-mail : {{contact_donnees_email}}
- par courrier : {{editeur_nom}} – {{editeur_adresse}}

Article 10 - Cookies et mesure d’audience

Le Site dépose seulement les cookies nécessaires à son fonctionnement et ceux de la mesure d’audience anonyme, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les services tiers éventuels (vidéos, cartes…) ne se chargent qu’après votre accord. Liste à jour :

10.1. Mesure d’audience anonyme (Matomo)

Le Site utilise Matomo, configuré selon les recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement : adresse IP anonymisée dès sa réception (2 octets masqués), aucun identifiant d’utilisateur, aucun croisement avec d’autres données, aucun suivi d’un site à l’autre, aucune transmission à des tiers. Les données sont hébergées en France, sur un serveur o2switch. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD), mesurer la fréquentation du Site pour l’améliorer.

10.2. Refuser la mesure d’audience

Ouvrez le panneau Gestion des cookies et choisissez « Interdire » pour Matomo. Votre choix est gardé 6 mois. La fonction « Do Not Track » de votre navigateur est également respectée.

Article 11 - Modifications

L’éditeur peut modifier la présente politique pour rester conforme au droit en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.